Les professionnels qui choisissent une solution de portage salarial peuvent percevoir des salaires, des revenus de capitaux mobiliers ou des revenus offshore (versés à l’étranger). Ainsi, il leur est possible d’optimiser leur situation sociale et fiscale en sélectionnant leur mode de rémunération (100% rémunération, panachage rémunération/revenus offshore/revenus de capitaux mobiliers…).

Le traitement social et fiscal des salaires

 

Les salaires perçus par un salarié porté domicilié en France sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après l’application d’un abattement de 10% (donc sur 90% de leur montant).

Voici ce barème en 2018 (sur les revenus 2017), pour une part de quotient familial.

Tranches Taux
Jusqu’à 9.807 euros 0,00%
De 9.807 à 27.086 euros 14,00%
De 27.086 à 72.617 euros 30,00%
De 72.617 à 153.783 euros 41,00%
Plus de 153.783 euros 45,00%

Néanmoins, le salarié peut opter pour la déduction des frais réels, soit la possibilité de déduire de ses salaires les frais professionnels qu’il a supportés durant l’année :

  • Les frais relatifs aux locaux occupés à titre professionnel (loyer ou quote
  • part de loyer),
  • les frais de repas,
  • Les frais de documentation,
  • Les frais de formation,
  • Les abonnements téléphoniques,
  • Les abonnements à un fournisseur d’accès à internet,
  • Les frais de recherche d’un nouvel emploi, notamment pour les personnes inscrites à Pôle emploi,
  • Les frais de matériel, de mobilier et fournitures(téléphone, ordinateur, feuilles, cahiers…),
  • les frais kilométriques,
  • les frais de double résidence.

A compter du 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé par l’employeur.

En outre, l’employeur (l’entreprise de portage) doit également payer les cotisations sociales et la CSG/CRDS (soit environ 100% du salaire imposable) qui permettent de bénéficier de l’ensemble de la protection sociale (chômage, maladie, retraite, incapacité…).

Le traitement social et fiscal des dividendes

 

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes…) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) de 30%, comprenant l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).

Ce prélèvement est libératoire de l’impôt sur le revenu même si l’option pour le barème progressif reste possible. Dans ce dernier cas, le prélèvement de 12,8% constitue un acompte et l’impôt est définitivement liquidé en N+1. Les dividendes sont alors imposés sur 60% de leur valeur, du fait de l’application d’un abattement de 40%.

Exemple : un dividende de 10.000 euros est versé en 2018.

Si on applique la flat tax, le contribuable percevra 7.000 euros en 2018 (l’établissement a prélevé 3.000 euros, soit 30%). Aucun impôt sur le revenu ne sera dû l’année suivante car le prélèvement est libératoire.

Si on opte pour le barème progressif, 3000 euros seront toujours prélevés en 2018 mais le contribuable sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu en 2019 sur 6.000 euros (abattement de 40%). Le prélèvement de 12,8%, soit 1.280 euros, constitue un acompte et vient s’imputer sur l’IR 2019.

Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales mais ne permettent pas de bénéficier de la protection sociale.

Le traitement fiscal et social des revenus offshore

 

Les revenus versés sur un compte bancaire à l’étranger sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales en France.

On peut notamment les faire fructifier, en les investissant dans des actions notamment.

Critères pour choisir ses sources de revenus

 

Il convient tout d’abord de signaler que le salarié porté ne peut percevoir un salaire inférieur à 1.500 euros nets pour 12 jours de travail et 1.800 euros pour 15 jours.

Ainsi, il n’est pas possible, lorsqu’on a souscrit un contrat de portage salarial, de ne percevoir que des revenus offshore et des dividendes.

En toute hypothèse, seule la perception de salaires permet de bénéficier d’une protection sociale et notamment de l’assurance chômage.

Les revenus offshore permettent de bénéficier de liquidités plus importantes (exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales), mais le salarié domicilié en France n’en a pas une disposition absolue (le transfert vers son compte en France peut alerter l’administration fiscale).

Les dividendes sont exonérés de charges sociales et bénéficient d’une fiscalité avantageuse (prélèvement libératoire de toute imposition de 30% seulement depuis le 1er janvier 2018). Mais ils ne permettent pas de cotiser à la sécurité sociale.

Ainsi, globalement, un salarié porté qui dispose déjà d’une protection sociale (parce qu’il cotise ailleurs notamment) ou qui veut augmenter ses liquidités, se versera le salaire minimum.

Il pourra augmenter le salaire versé s’il désire bénéficier d’une assurance sociale plus solide (les indemnités Pôle emploi, notamment, sont calculées en fonction des derniers salaires).