La norme commune de déclaration (NCD ou CRS, Common Reporting Standard) en matière d’échange automatique de renseignements (Automatic Exchange of Information,  AEOI) relatifs aux comptes bancaires et financiers a été élaborée par l’OCDE à la demande du G8 et du G20.

Elle a été ensuite incorporée dans la directive européenne 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal.

Quelles informations échangent les administrations fiscales des juridictions partenaires ?

L’identité du détenteur du compte, le numéro de compte, le solde du compte, ainsi que les éventuels revenus financiers perçus par le détenteur.

Selon KPMG, en 2018, les plus de 90 juridictions qui participent à l’AEOI ont échangé des informations portant sur 47 millions de comptes non-résidents pour un total d’actifs de 4.900 milliards d’euros. 4500 relations bilatérales ont ainsi été mises en place entre ces juridictions devenus partenaires fiscaux. La France a par exemple établi 61 relations avec ses partenaires et l’Allemagne, 62.

Ouvrir un compte bancaire dans une juridiction ne faisant pas partie du Common Reporting Standard reste cependant possible. Il y des juridictions qui ne sont pas du tout coopératives et d’autres qui tout en faisant partie de l’OCDE ne souhaitent pas signer l’accord et présentent des garanties suffisantes.

Voici une partie de ces juridictions.

Arménie

Il y a autant de banques locales que de filiales de banques étrangères en Arménie. Y ouvrir un compte est simple et des banques comme Ameriabank et Evoca Bank ont un excellent service client qui n’a pas à envier ceux des banques européennes. Les taux d’intérêts en devise locale sont plutôt hauts et il est possible de disposer de comptes multidevises en USD et en EUR.

Cambodge

L’économie du Cambodge n’a pas été en récession depuis les années 1990 et beaucoup de capitaux étrangers sont investis dans le pays y compris de la part de banques internationales.

La plupart des banques malaisiennes, tout comme des banques occidentales sont présentes au Cambodge. Les banques proposent des taux d’intérêts très importants pour les comptes en USD, mais il est nécessaire de disposer d’un Visa Business pour ouvrir un compte.

République Dominicaine

Un nombre important de Canadiens et d’américains du Nord se sont expatriés en République Dominicaine, et certains d’entre eux ont demandé leur résidence permanente ce qui requière de déposer des fonds dans une banque locale.

Il y a beaucoup de banques et de caisses d’épargne, et la plupart sont locales. Cependant Scotiabank, une banque canadienne très active dans cette partie du monde y est bien présente.

Les comptes sont ouverts en Pesos Dominicains et en USD.

Géorgie

Au niveau bancaire, la Géorgie est l’un des meilleurs pays au monde pour naviguer sous le radar. Les deux principales banques, TBC et Bank of Georgia, sont d’excellentes options et il y est simple d’y ouvrir son compte. Elles sont notamment cotées au London Stock Exchange.

Le système bancaire géorgien est le plus solide de cette région. L’économie est soutenue par une politique fiscale qui ferait rêver plus d’un européen : un IR de 20%, un IS de 15% et une TVA de 18%.

Kazakhstan

Pays plutôt éloigné, le Kazakhstan attire de plus en plus d’investissements étrangers. On voit fleurir dans le pays des immeubles dans un style très Dubai qui dénote sa volonté de se positionner comme l’épicentre financier de l’Asie Centrale.

Il s’agit donc d’un des centres financiers les plus importants de la région et il talonne des pays comme l’Arménie et la Géorgie. Les taux d’intérêts y sont aussi très élevés.

Macédoine

Il s’agit d’un des pays balkaniques les plus ouverts aux affaires dans sa région mais aussi en Europe, avec une fiscalité attractive et des facilités pour la création d’entreprise.

Le système bancaire n’y est cependant pas aussi développé qu’en Serbie ou au Monténégro. En plus des banques grecques (qui ne sont pas les plus intéressantes), il existe un nombre de banques locales détenues par des banques européennes telles que la Société Générale, Erste Group et ProCredit Bank.

Monténégro

Les pays de l’ouest des Balkans ont une relation pour le moins spéciale avec les pays  occidentaux. La plupart de ces pays ont l’œil rivé vers l’Europe mais ils semblent freiner leur entrée dans l’UE. C’est certainement pour ce type de raisons que le Monténégro n’a pas signé l’AEOI (échange automatique d’informations).

La qualité des banques y est variable et il faut remarquer que les e-banking ne sont pas toujours des plus ergonomiques.

Serbie

La Serbie connaît un taux de croissance supérieur à la moyenne des pays de l’UE et est connue pour ses hauts taux d’intérêts. Les banques y sont bien moins formalistes que dans le reste du monde.

Etats Unis.

Ironiquement, le pays qui oblige le reste du monde à lui communiquer les informations bancaires de ses ressortissants (FACTA) n’a pas signé l’AEOI.

Les Etats Unis peuvent partager des informations, mais le font selon leurs propres termes. Les Etats Unis fédèrent un état qui est le plus gros paradis fiscal au monde : le Delaware. La plupart de l’argent provenant de dispositifs d’optimisation fiscale se trouve maintenant et in fine dans des banques américaines, même si le gouvernement fait semblant et prétend prendre des mesures comme celle de faire remplir un formulaire symbolique pour les LLC détenues par des non-résidents. Le Offshoring aux Etats Unis aura la vie longue.

Si on regarde les choses de près, l’AEOI a vocation à transférer tous les fonds détenus en Offshore vers des banques nord-américaines, certains états des Etats Unis d’Amérique étant les derniers paradis fiscaux de la planète, en ce, toute opacité. Oubliez le Belize et Panama, welcome to US.

Voici pour un overview des juridictions les plus favorables. Consultez-nous pour plus d’info.