Notre solution de Factoring idéal

Confiez-nous l'encaissement de certaines factures de vos clients, nous vous les réglerons sur le compte bancaire de votre convenance.

Fonctionnement de notre solution de factoring

Si vous n’êtes plus Freelance, que vous avez créé une structure pour votre activité de services et que vous avez engagé du personnel pour l’administratif et des techniciens pour intervenir en clientèle, vous pouvez être intéressé par cette solution de factoring. Elle vous permet d’ajuster vos revenus personnels ainsi que ceux de votre Entreprise

La situation fiscale du Chef d’Entreprise en France

Vous êtes conscient d’avoir pris des risques pour créer votre Entreprise et vous vous rendez compte que vous avez ainsi pris le risque de tout perdre si votre activité chute brutalement. Si dans le cas contraire, votre développement se concrétise et vous apporte de plus en plus de résultats, vous êtes conscient que votre statut de chef d’entreprise vous permet de recevoir des revenus de plus en plus importants ainsi que des dividendes pour compléter vos revenus, mais vous vous rendez compte également que votre imposition fiscale et sociale personnelle augmente en proportion et vous coûte près de 50% de vos revenus nets durement gagnés.

Une solution simple et pratique

Si vous le souhaitez, vous pouvez contrôler cette situation et décider de réduire les bénéfices taxables de votre Entreprise ainsi que les dividendes que vous percevez – vous pouvez également réduire considérablement votre salaire ou revenu mensuel, qui vous coûte si cher en charges sociales et en impôts – et utiliser cette solution de Factoring, pour certaines factures de ventes que vous déciderez de délocaliser de votre comptabilité en les faisant prendre en charge par notre Entreprise de Factoring en France.

Vous pourrez alors recevoir à l’étranger les fonds ainsi délocalisés confidentiellement et augmenter vos économies en évitant qu’elles soient taxées dans votre Pays de résidence fiscale – et en réduisant vos revenus officiels professionnels et les bénéfices de votre Entreprise vous réduirez vos charges sociales et fiscales et vous deviendrez enfin le véritable maître et bénéficiaire de votre travail. 

Description du service proposé

Le maturity factoring (affacturage à maturité en français) est l’opération qui consiste pour une Entreprise cliente de confier l’encaissement et la gestion de certaines de ses factures de ventes à une Entreprise d’affacturage, apte à gérer les encaissements pour le compte de son Client.

Gestion de vos factures de ventes

Un contrat d’affacturage sera signé pour définir les conditions de collaboration des 2 Entreprises. De son côté, l’entreprise Cliente doit simplement sélectionner les factures qu’elle souhaite confier au Factor et noter sur chaque facture (dans la rubrique mode paiement) la mention suivante : « votre règlement doit être effectué à l’ordre de notre Factor qui le reçoit par subrogation dans le cadre d’un contrat d’affacturage ».

Paiement de vos factures

Le contrat d’affacturage à maturité n’est pas un contrat dont l’objet est le financement anticipé des factures. Ces dernières vous sont réglées dès encaissement en un jour ouvré. 

Modalités et frais de gestion

Le Factor peut encaisser les factures du Client soit en France soit à l’étranger (au choix).

Si l’encaissement est effectué en France et que les fonds sont versés à l’étranger, une commission de 15% est prélevée sur les montants HT encaissés. Par contre si l’encaissement est réalisé en France et que le versement des fonds est fait en France, les frais de gestion ne sont que de 10%.

Si l’encaissement des factures du Client est effectué à l’étranger, la commission de gestion n’est que de 10% et les fonds sont versés à l’étranger.

Vos revenus

Dans le cas où vous souhaitez recevoir « en France » une partie des fonds encaissés par notre Entreprise, cela est tout à fait possible. Ils vous seront versés à partir de l’étranger et ils prendront la forme de « revenus mobiliers » qui sont exonérés de charges sociales (flat tax de 30%).

Par ailleurs, une partie ou la totalité de vos revenus peut être versée à l’étranger sous forme de dividendes (exonérés totalement de charges sociales et fiscales).

Notre solution de Banking International

Votre compte bancaire à l’étranger

Dans le cas où vous souhaitez recevoir à l’étranger la totalité ou une partie des fonds encaissés, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire ouvert à l’étranger dans un Pays n’ayant pas signé la convention de transparence OCDE. Cette dernière oblige les Banques des pays signataires à signaler aux Autorités Fiscales dy pays de résidence de leurs clients qu’ils détiennent un compte bancaire dans leurs Etablissements.

Cela est possible aux USA (qui n’ont pas signé cette convention OCDE) et qui imposent leur convention FATCA aux Banques des Pays qui ont signé la Convention OCDE (plus de 120 Pays sont concernés).

Le Factor dispose d’un Agent local agréé par la Banque avec qui il travaille et peut se charger de cette opération.

Le coût à prévoir est celui de l’Agent local 750 Euros payables lors de l’encaissement de la première facture de votre Client et déduits du montant de celle-ci.

Notre banque partenaire 

La Banque avec laquelle nous travaillons est une Banque privée de dépôts extrêmement sérieuse, qui exige de connaître son futur Client et demande qu’il justifie d’un relevé de Banque dans son Pays de résidence daté de 6 mois et un autre daté du mois de la demande.

Un collaborateur de la Banque parlant français prendra rendez-vous téléphonique avec vous pour vous demander quelle est son activité et pourquoi vous souhaitez ouvrir un compte (cette démarche est automatique de la part des Banques sérieuses qui appliquent les lois internationales imposées aux Etablissements financiers – connaissance du Client et origine des fonds entrants et sortants).

Le Factor dispose d’un compte bancaire ouvert dans cette même Banque qui servira à alimenter le compte du Client de façon locale et donc entièrement confidentielle et sécurisée.

Vous disposerez de votre compte carte bancaire et d’un internet Banking simple à utiliser pour gérer à distance votre compte courant. Avec des frais de fonctionnement très acceptables, cette banque vous permettra d’être aussi à l’aise qu’avec vos Banques habituelles en France.

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Mise en place de notre solution de factoring

Signature d’un protocole d’accord

Lorsque les 2 parties ont décidé de collaborer dans une opération d’affacturage, un Protocole d’accord détaillant l’opération est proposé au Client et après signature et réception des documents exigés (copies de l’extrait KBIS de l’Entreprise, d’une pièce d’identité du dirigeant et d’un justificatif de son domicile) le Contrat d’affacturage est proposé à la signature des 2 parties. 

Le Factor de son côté devra envoyer à son Client un extrait KBIS, une copie de son assurance professionnelle, une copie de son assurance de garantie financière et un RIB correspondant à l’option du paiement choisie (France ou étranger en Union Européenne).

Obligation des 2 parties 

Lorsque le Client rédige une facture qu’il souhaite mobiliser chez le Factor, il doit lui en envoyer une copie, pour l’informer et lui préciser où il souhaite recevoir le paiement.

Le Factor classe cette facture dans le dossier de son Client et dés réception du paiement, doit informer le jour même son Client de l’arrivée des fonds. Il rédige alors un Avis d’Opération qu’il adresse à son Client et lui précise quand le paiement sera crédité sur son compte bancaire (en principe 2 jours ouvrés après réception des fonds. 

Traitement de la TVA

Le Factor est immatriculé à la TVA intracommunautaire en France et si le destinataire de la facture est en France, celui-ci devra payer la TVA française, même si l’encaissement de la facture est prévu dans une Banque en Union Européenne.

Le Factor s’engage à reverser la TVA encaissée au Trésor Public français. 

Garantie offerte par le factor

Lorsque le protocole d’accord est établi, le montant du chiffre d’affaires prévisionnel est noté et le Factor envoi à son Client, dés que la première facture est mobilisée, un chèque de garantie tiré sur la Barclays internationale à Londres égal à 10% du montant annuel TTC du chiffre d’affaires prévisionnel.

Ce chèque ne doit pas être encaissé si le processus de paiement se déroule normalement. C’est uniquement une garantie de bon fonctionnement qui est offerte au Client du Factor.

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