Fonctionnement de notre Solution de portage salarial
et commercial à temps partagé

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 régit le travail à temps partagé en France et nous permet de vous proposer une solution unique et souple de portage salarial et commercial.

Nous permettons à nos clients d’être salariés d’une société de portage salarial française et d’être également sous contrat de portage commercial avec une société de droit britannique, ce qui autorise le versement de revenus complémentaires

Vous percevez donc un salaire en France qui correspond à un contrat de travail à temps partiel et vos revenus complémentaires prennent la forme de revenus mobiliers versés en France depuis le Royaume Uni, et de dividendes reversés sur un compte que nous pouvons vous ouvrir à l’étranger.

C’est vous qui choisissez.

Qui sont nos clients ? Des consultants indépendants, généralement ingénieurs ou consultants en informatique dans des ESN (Entreprises de Services du Numérique, appelées anciennement SSII) ainsi que des clients de profils différents comme des juristes d’entreprise, des avocats, des conseillers en management ou RH, des agents commerciaux. Notre offre s’adresse à tous les professionnels indépendants qui facturent des entreprises

Voulez-vous vous joindre à nous ?

 

Explication en image 

La solution en détail

Vous signez une Convention de portage salarial avec une société de portage salarial française et une société de portage commercial britannique. La première société facture vos services à votre ou à vos Clients et se charge du règlement de votre salaire mensuel sur votre compte bancaire.

La deuxième est un Cabinet Coopératif de Consultants immatriculé en Grande Bretagne.

Ce cabinet a la forme juridique d’un Limited Partnership lequel n’a pas d’équivalent juridique exact en droit français. Pour simplifier, on peut le rapprocher d’une société coopérative de travail associé

C’est cette dernière société qui vous versera vos revenus complémentaires en France et/ou à l’étranger.

Le contrat de mission

Notre société française de portage signe avec votre ou vos clients un contrat qui définit l’objet de votre ou de vos missions.

Une convention tripartite

En plus de cela, vous signez une convention de portage avec nos deux entreprises de portage. Elle stipule que notre cabinet coopératif londonien doit facturer à notre société française de portage salarial une partie des prestations que vous aurez effectuées. Ceci vous permet de recevoir d’une part, un salaire tous les mois, et d’autre part, des revenus complémentaires, qui comme nous l’avons vu, vous sont versés depuis la Grande Bretagne.

Nous exécutons systématiquement le règlement de vos virements le jour même où nous recevons le règlement de la facture de votre client. Veuillez prendre note que votre salaire net (en vertu de votre statut de cadre) ne peut pas être inférieur à 1.500€ nets par mois.

Vous êtes libre d’ajuster le montant de votre salaire à votre convenance en fonction des impératifs de votre situation personnelle et familiale.

Flexible par définition, notre solution de portage est idéale

Schéma de synthèse

Explication : Vous êtes sous contrat de travail avec 2 entreprises différentes (une de portage salarial et une autre de portage commercial). La première vous verse un salaire à temps partagé et la seconde des revenus mobiliers lorsqu’ils sont versés en France et/ou des dividendes s’ils sont versés à l’étranger.

Cette solution de portage idéal à temps partagé est légale et s’appuie, comme nous l’avons vu ci-dessus, sur la loi 2005-882 du 2 août 2005.

Les revenus complémentaires

Les revenus complémentaires correspondent à la différence entre le montant HT de la facture payée par votre client et celui de votre salaire brut  et de nos frais de gestion. Pour les percevoir, plusieurs options sont possibles. Leur traitement fiscal et social dépendra de comment vous souhaitez en disposer.

Vous pouvez décider de :

  • Les recevoir sur votre compte français en complément de votre salaire. Ils prendront alors la forme de revenus mobiliers (exonérés de cotisations sociales mais assujettis aux prélèvements sociaux : CSG/CRDS = 17,2%), et/ou,
  • Les percevoir de manière confidentielle et sécurisée, sur un compte bancaire à l’étranger. Ils seront versés en qualité de dividendes et seront totalement exonérés de charges sociales et fiscales.

Notez bien que les salaires et les revenus mobiliers sont soumis à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), parce qu’ils vous sont distribués en France. Les fonds versés à l’étranger n’y sont pas soumis.

Nos Clients peuvent ainsi décider librement des revenus de leurs missions. Souhaitez-vous en faire partie ?

Vous décidez librement de la destination de vos revenus complémentaires versés par notre Cabinet Coopératif en Angleterre. Nous garantissons la bonne exécution de vos demandes de virement bancaire.

Nous répondons à vos principales questions sur notre FAQ concernant les revenus complémentaires.

Nos frais de portage

Nous prélevons 12% de frais de portage sur la totalité des montants encaissés HT.
 
Exemple : si nous facturons et encaissons de votre Client 10.000€, nous prélèverons 1.200€ (12%) et votre disponible sera de 8.800€. Comme nous l’avons vu ci-dessus, ce dernier pourra ensuite être reversé sous formes de revenus mobiliers (nets de charges sociales) et de dividendes reversés à l’étranger.

C’est vous qui décidez
.

Nos garanties

Tout d’abord, nous vous transmettons un Protocole d’accord détaillé qui définit votre mission de portage à temps partagé, ainsi qu’une Convention de portage salarial (qui correspond à un contrat de travail) signée par vous et notre Entreprise de portage salarial.
 
Dès la demande de première facture, vous recevez un chèque de garantie, égal à un mois de chiffre d’affaires et tiré sur une banque internationale à Londres. Vous pouvez l’encaisser dans le cas improbable où nous ne respecterions pas nos obligations. Confiance oblige. 

Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée

Nous vous expliquerons comment vous allez générer des revenus complémentaires exonérés.