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Portage salarial : une convention collective pour sécuriser les emplois


Depuis 2017, une convention collective négociée d’une part par le syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS), d’autre part, par les partenaires sociaux a été mise en place pour sécuriser les conditions d’emploi du portage salarial. Cette convention collective clarifie, entre autres objet, la classification des salariés portés ainsi que leur mode de rémunération.


Cadre juridique du portage salarial


Le portage salarial gagne en popularité auprès des actifs et porteurs de projet souhaitant lancer leur activité. Cette forme d’emploi, décrite comme un levier d’accompagnement de l’entrepreneuriat, permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d’entreprises, mais en conservant les avantages liés au statut de salarié (salaire mensuel, congés payés, couverture sociale).


Dans le cadre du portage salarial, le salarié porté est lié par un contrat de travail avec une entreprise de portage, et par un contrat de prestation avec son client. Chaque partie tire profit de cette relation de travail tripartite : le porté s’assure un revenu régulier en s’épargnant la gestion administrative et comptable liée à son activité d’indépendant, l’entreprise de portage se rémunère sur le chiffre d’affaires réalisé et le client a l’assurance de bénéficier d’une expertise fine sur la prestation réalisée.


- La convention collective


Bien qu’il soit relativement récent, le portage salarial fait l’objet d’une convention collective destinée à sécuriser les parcours des professionnels. D’une durée de 5 ans, cette convention collective a été signée en 2017 et s’applique à toutes les sociétés du secteur. Des mesures de protection renforcées à l’endroit des salariés portés, notamment sur le volet rémunération, ont été établies lors de cette convention collective. Ainsi, le prix de base de la prestation hors taxe, déduction faite des frais de gestion faite, doit intégrer différents éléments : le salaire du porté, les indemnités des congés payés et les primes d’apport d’affaires. Par ailleurs, le salaire mensuel de base d’un salarié porté junior (moins de trois ans d’ancienneté dans son activité en portage salarial) doit ainsi correspondre à 70 % du plafond de la sécurité sociale. Ce pourcentage atteint 85 % pour un salarié porté en forfait jour.


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