entreprise de portage salarial


Les entreprises de portage salarial connaissent un essor remarquable


Loin d’être un concept récent, le portage salarial existe depuis les années 1980. Toutefois, il n’a fait l’objet d’une inscription dans le Code du Travail qu’en 2008. Depuis, ce dispositif novateur rencontre un succès grandissant. Et pour cause : il répond parfaitement aux attentes des salariés et des travailleurs indépendants qui veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, mais qui souhaitent conserver les avantages sociaux liés au salariat. Pour migrer vers ce statut, il suffit de s’adresser à une entreprise de portage salarial.


Le portage salarial en quelques mots


Il est possible de définir le portage salarial comme étant une relation tripartite dans laquelle une entreprise de portage salarial et un salarié porté signent un contrat pour effectuer une prestation donnée auprès d’une société cliente. Ce dispositif allie la liberté offerte par le monde entrepreneurial et la sécurité apportée par le salariat. C’est un système hybride qui fait de plus en plus d’adeptes, en France comme partout dans le monde.


L’apparition des premières entreprises spécialisées dans ce domaine remonte à la fin des années 1980. Toutefois, c’est avec l’ordonnance n° 2015-280 du 2 avril 2015 que les premières bases légales du secteur ont été posées.


La relation tripartite du portage salarial


  • Le salarié porté : il se trouve au cœur même du schéma de fonctionnement du portage salarial. Il fournit sa prestation auprès de l’entreprise cliente et par la suite rend compte du déroulement de son activité chez l’entreprise de portage salarial avec laquelle il s’est lié en contrat. Tout ce qui est relatif à la négociation de prix et des conditions d’exécution auprès de la société cliente lui est attribué.
  • L’entreprise de portage salarial : elle est en charge de la gestion du compte d’activité du salarié porté. Elle informe ce dernier de la situation du compte en envoyant un bulletin de paie mensuel. Elle s’assure aussi que les activités des salariés portés restent dans le cadre légal. La législation française veut par exemple que seules les missions de service soient éligibles en portage salarial, en l’occurrence, des consultances en finance, ressources humaines ou communication. Toute infraction à cette loi est passible d’une amende de 3 750 € contre l’entreprise de portage salarial.
  • La société cliente : elle fait appel au service du salarié porté, soit pour une mission occasionnelle ne relevant pas de son activité permanente, soit pour une prestation unique requérant une compétence spécifique. Par la suite, elle verse à l’entreprise de portage le prix de la prestation de service. À savoir que la durée maximale de cette dernière ne peut dépasser les 36 mois (ou 3 ans).

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