Le Travail à temps partagé

Une autre façon de travailler, une autre façon de recruter

Qu’est-ce que le portage salarial à temps partagé ?

Lorsque des Entreprises ont besoin de compétences spécifiques comme celles de cadres experts dans divers domaines, elles peuvent faire appel à des Entreprises de portage à temps partagé.  Elles peuvent ainsi bénéficier du savoir-faire de leurs cadres portés avec l’avantage de ne pas avoir à signer un contrat de travail (CDD ou CDI) à temps plein avec eux. 

Cette solution permet aux TPE et PME d’accéder à des potentiels exceptionnels ce qui leur confère un véritable avantage compétitif

Certaines Entreprises, principalement les TPE et PME, ont grand besoin de compétences spécifiques. Ces besoins peuvent être temporaires ou récurrents mais ne nécessitent pas forcément des embauches à temps plein. Or, pouvoir accéder à ces savoir-faire et potentiels apporte aux PME un véritable avantage compétitif.

Les avantages du travail à temps partagé

Le travail à temps partagé permet de recruter des collaborateurs qui mettront leurs compétences à disposition de plusieurs employeurs. Ces entreprises peuvent ainsi s’offrir ces compétences à la carte, renforçant ainsi leur structure et accélérant leur développement.

Les modalités d’exercice du travail à temps partagé

Le travail à temps partagé est une forme de pluriactivité qui recouvre plusieurs types de situations et donc des cadres juridiques différents.

Le principe est que le salarié travaille à temps partagé pour plusieurs employeurs soit en étant embauché directement par les différents employeurs (cumul de contrats à temps partiel) soit en étant embauché par une Entreprise de tête de portage à temps partagé qui lui permet de recevoir ses prestations de plusieurs Employeurs. 

Voyons maintenant les deux types d’entités qui peuvent recourir au travail à temps partagé.

Le groupement d’employeurs

L’entreprise peut recourir à un salarié à temps partagé mis à disposition par un groupement d’employeurs.

Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d’employeurs sont des structures qui réunissent plusieurs entreprises. Ces structures peuvent être constituées sous forme associative, ou sous forme de société coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux, etc…) et ont pour but exclusif de recruter des salariés pour les mettre à disposition de leurs entreprises adhérentes.
Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.

Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire.

Les Entreprises de portage à temps partagé

L’entreprise cliente peut également faire appel à une entreprise de portage à temps partagé.

Depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.

Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l’entreprise de travail en temps partagé et l’entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé. 

Le salarié bénéficie d’un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est fonction de la durée de la mission à accomplir et peut être renouvelée sur demande. 

La rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente.

Toute entreprise de travail à temps partagé est tenue, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

  • des salaires et accessoires ;
  • des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.

Cette activité peut être exercée par des entreprises de travail temporaire et des Entreprises de portage salarial à temps partagé.

Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée

Nous vous expliquerons comment vous allez générer des revenus complémentaires exonérés.